Raoul Coq

De: Coq (Raoul)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750304(source JORF)
conférés
08 Février 200008/02/2000
De: Coq (Raoul, Paul)
directeur central dans une banque ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996